La base de ce règlement est constituée par le cahier des plans d'architecture, annexé au permis de construire de 1972. Il comprend les modifications acceptées en Assemblée générale le 12/10/96, le 17/10/98, le 29/11/03, le 20/10/07 et le 18/10/08.

 Nota: Cas des copropriétaires qui possèdent des réalisations non conformes et non autorisées et qui souhaitent réaliser de nouveaux aménagements.

Les nouveaux aménagements ne pourront être autorisés qu’après destruction des réalisations non conformes.

·  L’ACCORD DE SON VOISINAGE, DE SON SYNDIC ET DE L’UNION

·  UNE DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTEE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, A DEPOSER AU SERVICE DE L’URBANISME DE LA MAIRIE.

L’aménagement des constructions existantes à l’usage d’habitation et leur extension ne seront admis que dans la limite de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette supplémentaire à celle existante à la date de permis de construire initial.

1 - ABRIS MACONNES SOUS BALCONS ET SOUS LOGGIAS

Sous balcon et sous loggia, le seul abri, en maçonnerie enduite, toléré est celui exécuté en série à partir de la 4ème presqu'île: à savoir, plan du mur en retrait de 30 cm minimum par rapport à l'arête extérieure des balcons ou loggias, porte en bois.

Côté route

CAS PARTICULIER DES IMMEUBLES

Rez-de-chaussée et 1er étage:

Fermeture des espaces couverts par un coulissant à 4 ventaux avec verre isolant.

Ossature aluminium thermolaqué brun.

· Idem maisons individuelles: il est admis l’installation de véranda en couverture et fermeture totale des balcons. Coulissant à 4 ventaux avec verre isolant.

· Prolongation collective du toit en bardeau (sur toute la longueur de l’immeuble) et fermeture des espaces couverts par un coulissant à 3 ventaux avec verre isolant.

3 - ABRIS VOITURES, ABRIS JARDIN INDEPENDANTS OU ADOSSES AU PIGNON

A exécuter selon les dessins annexés.

Les dimensions ne doivent pas dépasser la surface d’emprise au sol autorisée par la loi et les matériaux seront uniquement en maçonnerie enduite, bois de charpente, frisette et cuivre, et cela conformément aux croquis annexés. Les menuiseries seront lasurées palissandre.

4 - OUVERTURES SUPPLEMENTAIRES

Il peut être admis sur les pignons des bouts de presqu'île et chaque fois entre deux blocs de maisons suffisamment distantes, une ou plusieurs fenêtres de 1,40 m de hauteur et de 1,70 m de longueur ou identique à celle de la salle de bains des F3. Une porte fenêtre de même longueur peut être installée.

Les fenêtres basculantes dans les toitures de l’habitation principale à raison d'une par comble et par pan de toiture sont autorisées, dimension maximale autorisée 1 m2.

Il est prévu également par le permis de construire des chiens assis ne dépassant pas les 3/5 de la largeur du toit, seulement dans le respect des mesures du plan en annexe.

6 – EXTENSION SUR LES CANAUX

Une installation qui engendre une emprise sur une voie d’eau est soumise à l’approbation des deux voisins immédiats, des voisins qui font face, du Syndic et de l’Union.

Cette installation n’est accordée qu’a titre précaire et elle peut être annulée sur simple demande de l’Union. Cette précarité s’applique aux constructions déjà établies.

B - TRAVAUX A EFFECTUER APRES,

·  L’ACCORD DE SON VOISINAGE, DE SON SYNDIC ET DE L’UNION

Au rez-de-chaussée et au premier étage, il est admissible de fermer toute ouverture par des volets en bois ou des stores à lamelles dans le respect des nuances admises.

Pour les presqu'îles dont les maisons n'étaient pas encore équipées par des gouttières, il peut être rajouté des gouttières en cuivre ou en tôle galvanisée peinte en brun foncé. Celles en PVC sont à proscrire.

Les clôtures massives, en planches, (style Pré aux Saules), sont interdites.

Pour des raisons inhérentes à la protection des enfants et pour éviter les promenades de chiens, il est toléré des grillages plastifiés de teinte vert foncé, d'une hauteur maximale d'un mètre.

Les murettes de soutènement des terrasses construites aux bords des canaux devront être habillées de bois ou être masquées par de la végétation.

Pour ce qui est dallages dans les jardins, il est toléré une transformation en dallage de béton gravillon lavé ou équivalent (les enrobés bitumineux sont à proscrire totalement).

Ce dallage ne doit couvrir qu’une surface permettant, le stationnement d’un véhicule

(à l’air libre ou couvert), les cheminements (1 m de large), et la réalisation d’une terrasse.

Ces dallages sont impérativement à poser sur sable de façon à permettre l’infiltration de l’eau pluviale.

Il est interdit de transformer le gazon entre les villas et les routes des presqu'îles en dallage complet.

6 - DALLAGES SOUS LOGGIAS ET BALCONS

Le dallage existant à la livraison de la maison peut aller jusqu'à doubler en surface.

Tout abattage ou élagage doit être envisagé après accord du Syndic, du Conseil de gestion ou de son représentant.

En cas d’inconvénients sérieux au voisinage, l’élagage ou l’abattage peut éventuellement être imposé au propriétaire concerné par le Conseil de gestion.

1 - ENDUITS ET PEINTURES DE FACADES

Les façades sont peintes en blanc, blanc cassé, ou beige; le linteau en béton doit être d'une couleur identique à la façade ou des menuiseries.

2 - TRAITEMENT DES BOIS EXTERIEUR

Les bois sont à enduire avec un lasure palissandre.

Il est toléré des stores en toile de tente, brun, rouge, orange ou jaune. Certains stores présentent souvent une lisse en aluminium anodisé au bout de la traverse, il convient dans ce cas de remplacer ou de masquer cette lisse par du bois lasuré.

La couverture des balcons est interdite (sauf par les stores cités plus haut).

Les lanternes extérieures seront aussi sobres que possible. Toute lumière de couleur, fluorescente ou phosphorescente est interdite.

6 - DECORATIONS DE JARDINS STYLE GARDEN CENTER

Il est interdit de placer dans les jardins des décorations styles nains, vases plâtrés, moulins à vent ... Liste non exhaustive.

Il est recommandé de rester dans les essences locales.

 8 - HAUTEUR MAXIMALE DE CHEMINEE