Statuts

ASSOCIATION PORT-RIPAILLE ANIMATION

I –     Définition – Siège – Durée

Sous la dénomination « Port-Ripaille Animation », une Association est constituée et organisée selon les règles du droit français, à savoir : les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret complémentaire du 16 août 1901, ainsi que celles de la loi du 9 octobre 1981.

En vertu de quoi, l’Association jouit de la personnalité juridique. 

Elle a son siège à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie) Club-House de Port-Ripaille, mais celui-ci peut être transféré en un tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.

La durée de l’Association est indéterminée.

II –     Objet

L’Association a pour objet l’animation et la gestion sans but lucratif des installations et des activités de loisirs de la Résidence de Port-Ripaille. 

Ces activités comportent le fonctionnement des tennis, le fonctionnement de la piscine ainsi que la tenue dans le Club-House d’un bar et d’un service de restauration qui eux, seront exclusivement réservés aux Membres de l’Association.

III –    Organes 

Les organes de l’Association sont :  

a)      l’Assemblée Générale

b)      le Conseil d’Administration  

lesquels exercent leurs pouvoirs respectifs dans les limites prévues par la loi et les présents statuts, l’Assemblée Générale possède des pouvoirs exclusifs auxquels il ne peut être dérogé.

L’Association est représentée auprès des tiers par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration désignés par celui-ci. 

Les Membres de l’Association ne possèdent aucun droit sur des actifs de l’Association et ne répondent pas des engagements de celle-ci.
 

IV –   Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des Membres de l’Association.

Ne peuvent devenir Membres de l’Association que les résidents à Port-Ripaille, leurs parents et invités dans la mesure où ils sont parrainés par un Membre résident présent. Les navigateurs de passage qui séjournent une ou plusieurs nuits à Port-Ripaille et qui ont acquitté leur redevance d’amarrage peuvent devenir Membres de l’Association. 

Les enfants mineurs des Membres sont membres de droit de l’Association.

Pour devenir Membres de l’Association, les personnes ci-dessus désignées devront faire une demande d’adhésion signée comportant l’acceptation des présents statuts et acquitter leur cotisation pour l’année en cours.

La perte de qualité de Membre survient en cas de démission qui peut être donnée en tout temps par lettre adressée au Conseil d’Administration ou en cas de non paiement de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

En outre, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un Membre pour motif grave, sans recours possible à l’Assemblée Générale. 

Tout Membre, qui outre la cotisation statuaire, fait un don d’un montant fixé par l’Assemblée Générale devient Membre bienfaiteur.

L’Assemblée Générale peut également, sur proposition du Conseil d’Administration nommer Membre d’honneur des personnes auxquelles elle désire rendre un hommage exceptionnel.

L’Assemblée Générale doit être réunie une fois par en en Assemblée Générale Ordinaire. 

Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des Membres actifs.

Chaque Membre actif disposant d’une voix, les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés par un autre Membre, le cas prévu à l’article e) étant réservé.

Les convocations doivent être adressées par les soins du Conseil d’Administration, par lettre simple à chaque Membre, au moins vingt et un jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

L’Ordre du jour complet doit être indiqué sur la convocation. 

Chaque Membre peut, dans un délai de quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, demander qu’une proposition individuelle de sa part soit ajoutée à l’Ordre du jour.

Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de faire connaître cette demande à l’ensemble des Membres avant l’Assemblée générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou en cas d’empêchement majeur, par un autre de ses Membres.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions suivantes :

a)	nomination et révocation des Membres du Conseil d’Administration
b)	nomination et révocation du ou des commissaires aux comptes
c)	examen des rapports annuels du Président, du Trésorier et du ou des commissaires aux comptes
d)	approbation des comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration
e)	décharge au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé (les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas participer au vote de décharge)
f)	prononcer la dissolution de l’Association conformément à l’article 7 ci-après
g)	modifier les Statuts de l’Association

V –    Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration assure la direction et gère les affaires de l’Association avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée Générale.

Il se compose de 5 à 15 personnes élues par l’Assemblée Générale, parmi les Membres de l’Association pur une période de deux ans. 

Les Membres du Conseil d’Administration sont toujours rééligibles. 

Le Conseil d’Administration désigne chaque année parmi ses Membres, le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire, qui forment avec un autre Membre, le Comité de Direction qui est chargé d’expédier les affaires courants et de préparer les séances du Conseil d’Administration et de la convoquer en temps utile.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des Membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

VI –   Ressources

Elles sont constituées par les cotisations des Membres et Membres bienfaiteurs, cotisations dont les montants sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

VII –  Dissolution

La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité absolue de l’ensemble des Membres de l’Association, présents ou non.

Si cette majorité n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée et pourra valablement délibérer et décider de la dissolution à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés. 

Liquidateurs : en cas de dissolution de l’Association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaire.

L’actif disponible sera attribué selon la libre décision que prendra l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution.

VIII –  Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur du fait de leur adoption par l’Assemblée Constitutive, qui aura lieu en date du … selon procès-verbal de la dite Assemblée, annexé aux présents statuts.